Référence du document

2007/0901(CNS)  
Agences exécutives: règlement financier type  
Informations de base  

2007/0901(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement


Sujet
8.40.08 Agences et organes de l'Union
8.70.02 Réglementation financière

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
25/04/2007
Publication de la proposition législative
SEC(2007)0492 Eur-Lex link
10/05/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/09/2007
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
28/02/2008
Vote en commission
07/03/2008
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A6-0068/2008
09/04/2008
Débat en plénière
10/04/2008
Résultat du vote au parlement
10/04/2008
Décision du Parlement
T6-0111/2008
09/07/2008
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
09/07/2008
Fin de la procédure au Parlement
10/07/2008
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/0901(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/6/49397
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE398.652  
    18/12/2007
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE402.558  
    14/02/2008
    EP
     
    Avis de la commission
    CONT  
    PE398.697  
    27/02/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    A6-0068/2008  
    07/03/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T6-0111/2008  
    10/04/2008
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    SEC(2007)0492   Eur-Lex link  
    25/04/2007
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2008)3169  
    28/05/2008
    EC
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    SEC(2007)0492   Eur-Lex link  
    25/04/2007
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    PE398.652  
    18/12/2007
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE402.558  
    14/02/2008
    EP
     
    Avis de la commission
    CONT  
    PE398.697  
    27/02/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    A6-0068/2008  
    07/03/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T6-0111/2008  
    10/04/2008
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2008)3169  
    28/05/2008
    EC
     
Acte final