Référence du document
Informations de base
2007/2003(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone
3.70.18 Mesures et accords internationales et régionales pour la protection de l'environnement
6.20 Politique commerciale commune en général
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaire-- --
Evénements clés
18/01/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/02/2007
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
09/10/2007
Vote en commission
30/10/2007
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
29/11/2007
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2007/2003(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/6/44523
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Parlement européen
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Commission européenneRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2008)0413/205/02/2008EC
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