Référence du document

2007/2003(INI)  
Commerce et changement climatique  
Informations de base  

2007/2003(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone
3.70.18 Mesures et accords internationales et régionales pour la protection de l'environnement
6.20 Politique commerciale commune en général

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
18/01/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/02/2007
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
22/03/2007
Débat au Conseil
09/10/2007
Vote en commission
24/10/2007
Dépôt du rapport de la commission
30/10/2007
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
28/11/2007
Débat en plénière
29/11/2007
Résultat du vote au parlement
29/11/2007
Décision du Parlement
29/11/2007
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/2003(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/6/44523
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    16/07/2007
    EP
     
    Avis de la commission
    ENVI  
    PE388.604
    18/07/2007
    EP
     
    Avis de la commission
    ITRE  
    PE388.576
    17/09/2007
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE393.994
    18/09/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    24/10/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    29/11/2007
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2007)6527
    18/12/2007
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    05/02/2008
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    16/07/2007
    EP
     
    Avis de la commission
    ENVI  
    PE388.604
    18/07/2007
    EP
     
    Avis de la commission
    ITRE  
    PE388.576
    17/09/2007
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE393.994
    18/09/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    24/10/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    29/11/2007
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2007)6527
    18/12/2007
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    05/02/2008
    EC