Référence du document

2007/2014(IMM)  
Demande de levée de l'immunité de Gian Paolo Gobbo  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
23/01/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
04/10/2007
Vote en commission
08/10/2007
Dépôt du rapport de la commission
A6-0367/2007
24/10/2007
Résultat du vote au parlement
24/10/2007
Décision du Parlement
T6-0456/2007
24/10/2007
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/2014(IMM)
Type de procédure
IMM - Immunité des députés
Sous-type de procédure
Levée d'immunité
Base juridique
Règlement du Parlement EP 6
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/6/44915
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A6-0367/2007  
    08/10/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0456/2007  
    24/10/2007
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2007)6028  
    21/11/2007
    EC
     
  • Tous 
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A6-0367/2007  
    08/10/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0456/2007  
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    SP(2007)6028  
    21/11/2007
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