Référence du document

2007/2015(INI)  
Accord renforcé CE/Ukraine: mandat de négociation  
Informations de base  

2007/2015(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
6.40.04 Relations avec la Communauté des États indépendants (CEI)

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    AFET  
    Affaires étrangères
    28/11/2006
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    INTA  
    Commerce international
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    ITRE  
    Industrie, recherche et énergie
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
  • DG de la Commission
    Commissaire
    Relations extérieures
    FERRERO-WALDNER Benita  
Evénements clés  
03/01/2007
Publication du document de base non-législatif
01/02/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/06/2007
Vote en commission
08/06/2007
Dépôt du rapport de la commission
12/07/2007
Résultat du vote au parlement
12/07/2007
Débat en plénière
12/07/2007
Décision du Parlement
12/07/2007
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/2015(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 134o-p3
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/6/44956
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Document de base non législatif
       
    03/01/2007
    EP
    Projet de rapport de la commission
       
    24/04/2007
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    14/05/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    08/06/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    12/07/2007
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    29/08/2007
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    03/01/2007
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    Projet de rapport de la commission
       
    24/04/2007
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    14/05/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    08/06/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    12/07/2007
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    29/08/2007
    EC