Référence du document
Informations de base
2007/2015(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
6.40.04 Relations avec la Communauté des États indépendants (CEI)
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireRelations extérieuresFERRERO-WALDNER Benita
Evénements clés
01/02/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/06/2007
Vote en commission
12/07/2007
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2007/2015(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 134o-p3
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/6/44956
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