Référence du document
Informations de base
2007/2017(BUD)
BUD - Procédure budgétaire
Sujet
8.70.60 Budgets annuels antérieurs
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireGRYBAUSKAITĖ Dalia
Evénements clés
29/03/2007
Vote en commission
24/04/2007
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2007/2017(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Préparation budgétaire
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/6/45155
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Commission européenneRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2007)2625/231/05/2007EC
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