Référence du document

2007/2019(BUD)  
Budget 2008 : section III, Commission  
Informations de base  

2007/2019(BUD)

BUD - Procédure budgétaire


Sujet
8.70 Budget de l'Union
8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Statut

Procédure terminée

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
01/05/2007
Publication de l'avant-projet de budget de la Commission
COM(2007)0300 Eur-Lex link
09/09/2007
Publication du projet de budget du Conseil
11781/2007
24/09/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/10/2007
Vote en commission
17/10/2007
Dépôt du rapport budgétaire
A6-0397/2007
23/10/2007
Débat en plénière
25/10/2007
Résultat du vote au parlement
25/10/2007
Décision du Parlement
T6-0473/2007
26/11/2007
Adoption par le Conseil du budget modifié
25/11/2007
Publication du projet de budget modifié du Conseil
15717/2007
29/11/2007
Vote en commission, 2ème lecture
04/12/2007
Dépôt du rapport budgétaire de la commission, 2ème lecture
A6-0492/2007
10/12/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
11/12/2007
Débat en plénière
13/12/2007
Décision du Parlement, 2ème lecture
T6-0616/2007
13/12/2007
Fin de la procédure au Parlement
14/03/2008
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/2019(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Budget
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/6/56735
Portail de documentation  
Acte final