Référence du document
Informations de base
2007/2019B(BUD)
BUD - Procédure budgétaire
Sujet
8.70 Budget de l'Union
8.70.60 Budgets annuels antérieurs
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireGRYBAUSKAITĖ Dalia
Evénements clés
24/09/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/10/2007
Vote en commission
23/11/2007
Adoption du projet du budget par le Conseil
13/12/2007
Fin de la procédure au Parlement
14/03/2008
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2007/2019B(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Budget
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/6/45199
Portail de documentation
-
Parlement européen
-
Conseil de l'Union
-
Commission européenne
-
Tous
Acte final