Référence du document

2007/2020(INI)  
Rapport annuel sur les droits de l'homme dans le monde en 2006 et la politique de l'UE en matière de droits  
Informations de base  

2007/2020(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
12/02/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/03/2007
Vote en commission
10/04/2007
Dépôt du rapport de la commission
25/04/2007
Débat en plénière
26/04/2007
Résultat du vote au parlement
26/04/2007
Décision du Parlement
26/04/2007
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/2020(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport annuel
Base juridique
Règlement du Parlement EP P.F.
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/6/45355
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    05/02/2007
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    13/03/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    10/04/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    26/04/2007
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    31/05/2007
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    05/02/2007
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    13/03/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    10/04/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    26/04/2007
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    31/05/2007
    EC