Référence du document
Informations de base
2007/2021(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
8.40.13 Institutions ACP-UE
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireDéveloppementMICHEL Louis
Evénements clés
12/02/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/05/2007
Vote en commission
20/06/2007
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2007/2021(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport annuel
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
DEVE/6/45375
Portail de documentation
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Parlement européen
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Commission européenneRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2007)3798/218/07/2007EC
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TousRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2007)3798/218/07/2007EC