Référence du document

2007/2023(INI)  
Moderniser le droit du travail pour relever les défis du XXIe siècle : Livre vert  
Informations de base  

2007/2023(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
2.30 Libre circulation des travailleurs
4.15.12 Protection et droits des travailleurs, droit du travail

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    EMPL  
    Emploi et affaires sociales
    13/12/2006
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    ECON  
    Affaires économiques et monétaires
    13/03/2007
    ITRE  
    Industrie, recherche et énergie
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    IMCO  
    Marché intérieur et protection des consommateurs
    01/03/2007
    JURI  
    Affaires juridiques
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    FEMM  
    Droits de la femme et égalité des genres
  • DG de la Commission
    Commissaire
Evénements clés  
22/11/2006
Publication du document de base non-législatif
15/02/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/06/2007
Vote en commission
25/06/2007
Dépôt du rapport de la commission
10/07/2007
Débat en plénière
11/07/2007
Résultat du vote au parlement
11/07/2007
Décision du Parlement
11/07/2007
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/2023(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Initiative stratégique
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/6/45736
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    17/04/2007
    EP
     
    Avis de la commission
    FEMM  
    08/05/2007
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    21/05/2007
    EP
     
    Avis de la commission
    ECON  
    05/06/2007
    EP
     
    Avis de la commission
    IMCO  
    06/06/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    25/06/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    11/07/2007
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    22/11/2006
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    29/08/2007
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    24/09/2007
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    22/11/2006
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    17/04/2007
    EP
     
    Avis de la commission
    FEMM  
    08/05/2007
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    21/05/2007
    EP
     
    Avis de la commission
    ECON  
    05/06/2007
    EP
     
    Avis de la commission
    IMCO  
    06/06/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    25/06/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    11/07/2007
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    29/08/2007
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    24/09/2007
    EC