Référence du document
Informations de base
2007/2023(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
2.30 Libre circulation des travailleurs
4.15.12 Protection et droits des travailleurs, droit du travail
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireŠPIDLA Vladimír
Evénements clés
15/02/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/06/2007
Vote en commission
11/07/2007
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2007/2023(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Initiative stratégique
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/6/45736
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