Référence du document

2007/2025(INI)  
Meurtres de femmes (féminicides) en Amérique centrale et au Mexique, et le rôle de l'Union européenne dans la lutte contre ce phénomène  
Informations de base  

2007/2025(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
4.10.09 Condition et droits de la femme
6.40.10 Relations avec les pays d'Amérique Latine, Amérique centrale, Caraïbes

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
15/02/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/09/2007
Vote en commission
20/09/2007
Dépôt du rapport de la commission
A6-0338/2007
10/10/2007
Débat en plénière
11/10/2007
Résultat du vote au parlement
11/10/2007
Décision du Parlement
T6-0431/2007
11/10/2007
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/2025(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
FEMM/6/45746
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE388.414  
    10/05/2007
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE392.138  
    16/07/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A6-0338/2007  
    20/09/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0431/2007  
    11/10/2007
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2007)6028  
    21/11/2007
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE388.414  
    10/05/2007
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE392.138  
    16/07/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A6-0338/2007  
    20/09/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0431/2007  
    11/10/2007
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2007)6028  
    21/11/2007
    EC