Référence du document

2007/2068(ACI)  
Fonds de solidarité de l'Union: mobilisation pour la Hongrie et la Grèce suite aux inondations en mars et avril 2006  
Informations de base  

2007/2068(ACI)

ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel


Sujet
3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
28/03/2007
Publication du document de base non-législatif
07/05/2007
Vote en commission
10/05/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/05/2007
Dépôt du rapport de la commission
07/06/2007
Résultat du vote au parlement
07/06/2007
Décision du Parlement
07/06/2007
Fin de la procédure au Parlement
03/08/2007
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/2068(ACI)
Type de procédure
ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel
Sous-type de procédure
Mobilisation des fonds
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/6/48035
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    03/05/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    11/05/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    07/06/2007
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    28/03/2007
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2007)3798/2
    18/07/2007
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    28/03/2007
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    03/05/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    11/05/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    07/06/2007
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2007)3798/2
    18/07/2007
    EC
     
Acte final