Référence du document
Informations de base
2007/2068(ACI)
ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel
Sujet
3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireGRYBAUSKAITĖ Dalia
Evénements clés
07/05/2007
Vote en commission
10/05/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
07/06/2007
Fin de la procédure au Parlement
03/08/2007
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2007/2068(ACI)
Type de procédure
ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel
Sous-type de procédure
Mobilisation des fonds
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/6/48035
Portail de documentation
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Parlement européen
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Commission européenneRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2007)3798/218/07/2007EC
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TousRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2007)3798/218/07/2007EC
Acte final