Référence du document
Informations de base
2007/2076(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
6.40.04.04 Relations avec les pays du Caucase
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireRelations extérieuresFERRERO-WALDNER Benita
Evénements clés
26/04/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/12/2007
Vote en commission
17/01/2008
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2007/2076(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/6/48801
Portail de documentation
-
Parlement européen
-
Commission européenne
-
Tous