Référence du document

2007/2078(INI)  
Politique de concurrence 2005  
Informations de base  
Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    ECON  
    Affaires économiques et monétaires
    04/07/2006
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    EMPL  
    Emploi et affaires sociales
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    ENVI  
    Environnement, santé publique et sécurité alimentaire
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    ITRE  
    Industrie, recherche et énergie
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    IMCO  
    Marché intérieur et protection des consommateurs
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    TRAN  
    Transports et tourisme
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
  • DG de la Commission
    Commissaire
    Concurrence  
    KALLAS Siim  
Evénements clés  
15/06/2006
Publication du document de base non-législatif
SEC(2006)0761 Eur-Lex link
26/04/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
08/05/2007
Vote en commission
11/05/2007
Dépôt du rapport de la commission
A6-0176/2007
18/06/2007
Débat en plénière
19/06/2007
Résultat du vote au parlement
19/06/2007
Décision du Parlement
T6-0263/2007
19/06/2007
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/2078(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport annuel
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/6/45775
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE386.540  
    26/03/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A6-0176/2007  
    11/05/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0263/2007  
    19/06/2007
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    SEC(2006)0761   Eur-Lex link  
    15/06/2006
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2007)3798/2
    18/07/2007
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2007)4174  
    13/09/2007
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    SEC(2006)0761   Eur-Lex link  
    15/06/2006
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    PE386.540  
    26/03/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A6-0176/2007  
    11/05/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0263/2007  
    19/06/2007
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2007)3798/2
    18/07/2007
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2007)4174  
    13/09/2007
    EC