Référence du document

2007/2087(INI)  
Feuille de route du processus constitutionnel de l'Union  
Informations de base  

2007/2087(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
8.10 Révision des Traités, conférences intergouvernementales

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
26/04/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/05/2007
Vote en commission
22/05/2007
Dépôt du rapport de la commission
06/06/2007
Débat en plénière
07/06/2007
Résultat du vote au parlement
07/06/2007
Décision du Parlement
07/06/2007
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/2087(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 052
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFCO/6/46698
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    17/04/2007
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    08/05/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    22/05/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    07/06/2007
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2007)3798/2
    18/07/2007
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    17/04/2007
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    08/05/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    22/05/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    07/06/2007
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2007)3798/2
    18/07/2007
    EC