Référence du document
Informations de base
2007/2090(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
3.60 Politique de l'énergie
3.60.05 Energies douces et renouvelables
3.70.20 Développement durable
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireEnergie et transportsPIEBALGS Andris
Evénements clés
26/04/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/07/2007
Vote en commission
25/09/2007
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2007/2090(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/6/46095
Portail de documentation
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Commission européenneRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2007)5763/206/12/2007EC
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