Référence du document
Informations de base
2007/2093(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
1.10 Droits fondamentaux dans l'Union, Charte
4.10.03 Protection de l'enfance, droits des enfants
4.10.05 Inclusion sociale, pauvreté, revenu minimum
4.10.10 Protection social, sécurité sociale
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireFRATTINI Franco
Evénements clés
26/04/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/04/2007
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
10/12/2007
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
18/12/2007
Vote en commission
16/01/2008
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2007/2093(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/6/43585
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Commission européenneRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2008)1340/316/04/2008EC
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