Référence du document

2007/2093(INI)  
Vers une stratégie européenne sur les droits de l'enfant  
Informations de base  

2007/2093(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
1.10 Droits fondamentaux dans l'Union, Charte
4.10.03 Protection de l'enfance, droits des enfants
4.10.05 Inclusion sociale, pauvreté, revenu minimum
4.10.10 Protection social, sécurité sociale

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
03/07/2006
Publication du document de base non-législatif
26/04/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/04/2007
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
10/12/2007
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
18/12/2007
Vote en commission
20/12/2007
Dépôt du rapport de la commission
15/01/2008
Débat en plénière
16/01/2008
Résultat du vote au parlement
16/01/2008
Décision du Parlement
16/01/2008
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/2093(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/6/43585
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