Référence du document

2007/2094(INI)  
Application du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique  
Informations de base  

2007/2094(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
1.20.02 Droits sociaux et économiques
4.10.08 Egalité de traitement des personnes, anti-discrimination
4.15.08 Travail, emploi et salaire: égalité homme femme et entre les personnes

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
31/10/2006
Publication du document de base non-législatif
26/04/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/06/2007
Vote en commission
06/07/2007
Dépôt du rapport de la commission
27/09/2007
Résultat du vote au parlement
27/09/2007
Débat en plénière
27/09/2007
Décision du Parlement
27/09/2007
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/2094(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 55
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/6/46956
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