Référence du document

2007/2094(INI)  
Application du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique  
Informations de base  

2007/2094(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
1.20.02 Droits sociaux et économiques
4.10.08 Egalité de traitement des personnes, anti-discrimination
4.15.08 Travail, emploi et salaire: égalité homme femme et entre les personnes

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
30/10/2006
Publication du document de base non-législatif
26/04/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/06/2007
Vote en commission
06/07/2007
Dépôt du rapport de la commission
27/09/2007
Résultat du vote au parlement
27/09/2007
Débat en plénière
27/09/2007
Décision du Parlement
27/09/2007
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/2094(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/6/46956
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Avis de la commission
    EMPL  
    11/05/2007
    EP
     
    Projet de rapport de la commission
       
    16/05/2007
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    12/06/2007
    EP
     
    Avis de la commission
    FEMM  
    15/06/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    06/07/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    27/09/2007
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    31/10/2006
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2007)5401
    18/10/2007
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    06/12/2007
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    31/10/2006
    EC
    Avis de la commission
    EMPL  
    11/05/2007
    EP
     
    Projet de rapport de la commission
       
    16/05/2007
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    12/06/2007
    EP
     
    Avis de la commission
    FEMM  
    15/06/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    06/07/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    27/09/2007
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2007)5401
    18/10/2007
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    06/12/2007
    EC