Référence du document

2007/2095(INI)  
«Mieux légiférer» dans l'Union européenne  
Informations de base  

2007/2095(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
8.50.01 Application du droit de l'Union européenne
8.50.02 Simplification, consolidation, codification de la législation

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    JURI  
    Affaires juridiques
    18/12/2006
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    AFET  
    Affaires étrangères
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    DEVE  
    Développement
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    INTA  
    Commerce international
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    BUDG  
    Budgets
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    CONT  
    Contrôle budgétaire
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    ECON  
    Affaires économiques et monétaires
    24/01/2007
    EMPL  
    Emploi et affaires sociales
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    ENVI  
    Environnement, santé publique et sécurité alimentaire
    27/03/2007
    ITRE  
    Industrie, recherche et énergie
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    IMCO  
    Marché intérieur et protection des consommateurs
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    TRAN  
    Transports et tourisme
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    REGI  
    Développement régional
    12/04/2007
    AGRI  
    Agriculture et développement rural
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    PECH  
    Pêche
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    CULT  
    Culture et éducation
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    LIBE  
    Libertés civiles, justice et affaires intérieures
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    AFCO  
    Affaires constitutionnelles
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    FEMM  
    Droits de la femme et égalité des genres
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    PETI  
    Pétitions
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
  • Formation du Conseil
    Réunion
    Date
    Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace)  
    2801  
    21/05/2007
  • DG de la Commission
    Commissaire
    Service juridique  
    BARROSO José Manuel  
Evénements clés  
14/11/2006
Publication du document de base non-législatif
COM(2006)0689 Eur-Lex link
26/04/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/05/2007
Débat au Conseil
2801
26/06/2007
Vote en commission
02/07/2007
Dépôt du rapport de la commission
A6-0273/2007
03/09/2007
Débat en plénière
04/09/2007
Résultat du vote au parlement
04/09/2007
Décision du Parlement
T6-0363/2007
04/09/2007
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/2095(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Initiative stratégique
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/6/48555
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Amendements déposés en commission
       
    PE388.729  
    16/05/2007
    EP
     
    Avis de la commission
    ENVI  
    PE388.425  
    06/06/2007
    EP
     
    Avis de la commission
    ECON  
    PE388.546  
    06/06/2007
    EP
     
    Avis de la commission
    REGI  
    PE388.354  
    25/06/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A6-0273/2007  
    02/07/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0363/2007  
    04/09/2007
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    COM(2006)0689   Eur-Lex link  
    14/11/2006
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2007)5401  
    18/10/2007
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2007)5402  
    24/10/2007
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    COM(2006)0689   Eur-Lex link  
    14/11/2006
    EC
    Amendements déposés en commission
       
    PE388.729  
    16/05/2007
    EP
     
    Avis de la commission
    ENVI  
    PE388.425  
    06/06/2007
    EP
     
    Avis de la commission
    ECON  
    PE388.546  
    06/06/2007
    EP
     
    Avis de la commission
    REGI  
    PE388.354  
    25/06/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A6-0273/2007  
    02/07/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0363/2007  
    04/09/2007
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2007)5401  
    18/10/2007
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2007)5402  
    24/10/2007
    EC