Référence du document
Informations de base
2007/2097(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
2.60 Concurrence
3.45.04 Fiscalité de l'entreprise
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
7.30.02 Coopération douanière
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireKOVÁCS László
Evénements clés
26/04/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/10/2007
Vote en commission
24/10/2007
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2007/2097(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 55
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/6/45716
Portail de documentation
-
Parlement européen
-
Commission européenne
-
Tous