Référence du document

2007/2097(INI)  
Contribution des politiques fiscale et douanière à la stratégie de Lisbonne  
Informations de base  

2007/2097(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
2.60 Concurrence
3.45.04 Fiscalité de l'entreprise
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
7.30.02 Coopération douanière

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    ECON  
    Affaires économiques et monétaires
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    ITRE  
    Industrie, recherche et énergie
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    IMCO  
    Marché intérieur et protection des consommateurs
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    JURI  
    Affaires juridiques
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
  • DG de la Commission
    Commissaire
Evénements clés  
25/10/2005
Publication du document de base non-législatif
26/04/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/10/2007
Vote en commission
15/10/2007
Dépôt du rapport de la commission
23/10/2007
Débat en plénière
24/10/2007
Résultat du vote au parlement
24/10/2007
Décision du Parlement
24/10/2007
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/2097(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 55
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/6/45716
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