Référence du document

2007/2101(INI)  
Nouvelle approche régionale en mer Noire  
Informations de base  

2007/2101(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
4.70.05 Coopération régionale, coopération transfrontalière
6.40.02 Relations avec l'Europe centrale et orientale
6.40.03 Relations avec l'Europe du Sud-est et les Balkans
6.40.04.02 Relations avec la Fédération de Russie
6.40.05.08 Relations avec la Turquie
6.40.15 Politique européenne de voisinage

Zone géographique
Mer Noire région

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
11/04/2007
Publication du document de base non-législatif
COM(2007)0160 Eur-Lex link
14/05/2007
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
06/06/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/12/2007
Vote en commission
20/12/2007
Dépôt du rapport de la commission
A6-0510/2007
16/01/2008
Débat en plénière
17/01/2008
Résultat du vote au parlement
17/01/2008
Décision du Parlement
T6-0017/2008
17/01/2008
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/2101(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Initiative stratégique
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/6/49696
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