Référence du document

2007/2101(INI)  
Nouvelle approche régionale en mer Noire  
Informations de base  

2007/2101(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
4.70.05 Coopération régionale, coopération transfrontalière
6.40.02 Relations avec l'Europe centrale et orientale
6.40.03 Relations avec l'Europe du Sud-est et les Balkans
6.40.04.02 Relations avec la Fédération de Russie
6.40.05.08 Relations avec la Turquie
6.40.15 Politique européenne de voisinage

Zone géographique
Mer Noire région

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
11/04/2007
Publication du document de base non-législatif
14/05/2007
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
06/06/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/12/2007
Vote en commission
20/12/2007
Dépôt du rapport de la commission
16/01/2008
Débat en plénière
17/01/2008
Résultat du vote au parlement
17/01/2008
Décision du Parlement
17/01/2008
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/2101(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Initiative stratégique
Base juridique
Règlement du Parlement EP 55
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/6/49696
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