Référence du document

2007/2103(INI)  
À mi-chemin des objectifs du Millénaire pour le développement  
Informations de base  

2007/2103(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
6.30 Coopération au développement

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    DEVE  
    Développement
    28/02/2007
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    INTA  
    Commerce international
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    FEMM  
    Droits de la femme et égalité des genres
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
  • DG de la Commission
    Commissaire
    Développement
    MICHEL Louis  
Evénements clés  
05/06/2007
Vote en commission
06/06/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/06/2007
Dépôt du rapport de la commission
19/06/2007
Débat en plénière
20/06/2007
Résultat du vote au parlement
20/06/2007
Décision du Parlement
20/06/2007
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/2103(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 052
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
DEVE/6/49116
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    25/04/2007
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    15/05/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    11/06/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    20/06/2007
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2007)3798/2
    18/07/2007
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    25/04/2007
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    15/05/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    11/06/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    20/06/2007
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2007)3798/2
    18/07/2007
    EC