Référence du document

2007/2107(INI)  
Agriculture durable et biogaz: nécessité de revoir la législation communautaire  
Informations de base  

2007/2107(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
3.10 Politique et économies agricoles
3.60.03 Gaz, électricité, gaz naturel, biogaz

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
06/06/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/06/2007
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
29/01/2008
Vote en commission
07/02/2008
Dépôt du rapport de la commission
A6-0034/2008
11/03/2008
Débat en plénière
12/03/2008
Résultat du vote au parlement
12/03/2008
Décision du Parlement
T6-0095/2008
12/03/2008
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/2107(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/6/49730
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE398.436  
    29/11/2007
    EP
     
    Avis de la commission
    ENVI  
    PE396.668  
    19/12/2007
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE400.306  
    08/01/2008
    EP
     
    Avis de la commission
    ITRE  
    PE396.682  
    28/01/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A6-0034/2008  
    07/02/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0095/2008  
    12/03/2008
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2008)2060  
    09/04/2008
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2008)2630  
    08/05/2008
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE398.436  
    29/11/2007
    EP
     
    Avis de la commission
    ENVI  
    PE396.668  
    19/12/2007
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE400.306  
    08/01/2008
    EP
     
    Avis de la commission
    ITRE  
    PE396.682  
    28/01/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A6-0034/2008  
    07/02/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0095/2008  
    12/03/2008
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2008)2060  
    09/04/2008
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2008)2630  
    08/05/2008
    EC