Référence du document

2007/2108(INI)  
Efforts réalisés par les États membres en 2005 pour instaurer un équilibre durable entre la capacité de pêche et les possibilités de pêche  
Informations de base  

2007/2108(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
3.15.04 Gestion des pêches, pêcheries, lieux de pêche
3.15.07 Contrôle et réglementation des pêches, des bateaux, des zones de pêche
3.70.04 Gestion des eaux, pollution de l'eau, des cours d'eau
3.70.20 Développement durable

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
09/01/2007
Publication du document de base non-législatif
06/06/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/07/2007
Vote en commission
23/07/2007
Dépôt du rapport de la commission
05/09/2007
Résultat du vote au parlement
05/09/2007
Décision du Parlement
05/09/2007
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/2108(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/6/45015
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    19/04/2007
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    20/06/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    23/07/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    05/09/2007
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    09/01/2007
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    18/10/2007
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    24/10/2007
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    09/01/2007
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    19/04/2007
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    20/06/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    23/07/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    05/09/2007
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    18/10/2007
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    24/10/2007
    EC