Référence du document
Informations de base
2007/2109(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
3.15.02 Aquaculture
3.15.04 Gestion des pêches, pêcheries, lieux de pêche
3.15.06 Industrie, produits et statistiques de la pêche
3.70.04 Gestion des eaux, pollution de l'eau, des cours d'eau
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireBORG Joe
Evénements clés
06/06/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/11/2007
Vote en commission
12/12/2007
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2007/2109(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/6/47476
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