Référence du document

2007/2109(INI)  
Organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture  
Informations de base  

2007/2109(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
3.15.02 Aquaculture
3.15.04 Gestion des pêches, pêcheries, lieux de pêche
3.15.06 Industrie, produits et statistiques de la pêche
3.70.04 Gestion des eaux, pollution de l'eau, des cours d'eau

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    PECH  
    Pêche
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    ENVI  
    Environnement, santé publique et sécurité alimentaire
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
  • DG de la Commission
    Commissaire
Evénements clés  
28/09/2006
Publication du document de base non-législatif
06/06/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/11/2007
Vote en commission
26/11/2007
Dépôt du rapport de la commission
12/12/2007
Résultat du vote au parlement
12/12/2007
Décision du Parlement
12/12/2007
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/2109(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/6/47476
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    10/09/2007
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    10/10/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    26/11/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    12/12/2007
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    29/09/2006
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    23/01/2008
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    25/02/2008
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    29/09/2006
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    10/09/2007
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    10/10/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    26/11/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    12/12/2007
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    23/01/2008
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    25/02/2008
    EC