Référence du document
Informations de base
2007/2110(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
3.15.04 Gestion des pêches, pêcheries, lieux de pêche
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireBORG Joe
Evénements clés
06/06/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/03/2008
Vote en commission
08/05/2008
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2007/2110(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/6/47477
Portail de documentation
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Commission européenneRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2008)3593/212/06/2008EC
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