Référence du document

2007/2112(INI)  
Politique visant à réduire les prises accessoires et à éliminer les rejets dans les pêcheries européennes  
Informations de base  

2007/2112(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
3.15.05 Captures de poissons, contingents tarifaires d'importation

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
28/03/2007
Publication du document de base non-législatif
06/06/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/06/2007
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
22/11/2007
Vote en commission
06/12/2007
Dépôt du rapport de la commission
30/01/2008
Débat en plénière
31/01/2008
Résultat du vote au parlement
31/01/2008
Décision du Parlement
31/01/2008
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/2112(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Initiative stratégique
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/6/48617
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    13/09/2007
    EP
     
    Avis de la commission
    ENVI  
    10/10/2007
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    26/10/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    06/12/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    31/01/2008
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    28/03/2007
    EC
    Document annexé à la procédure
     
    SEC(2007)0380 Eur-Lex link  
    28/03/2007
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    SEC(2007)0381 Eur-Lex link  
    28/03/2007
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2008)1176
    27/02/2008
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    16/04/2008
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    28/03/2007
    EC
    Document annexé à la procédure
       
    SEC(2007)0380 Eur-Lex link  
    28/03/2007
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    SEC(2007)0381 Eur-Lex link  
    28/03/2007
    EC
     
    Projet de rapport de la commission
       
    13/09/2007
    EP
     
    Avis de la commission
    ENVI  
    10/10/2007
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    26/10/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    06/12/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    31/01/2008
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2008)1176
    27/02/2008
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    16/04/2008
    EC