Référence du document
Informations de base
2007/2112(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
3.15.05 Captures de poissons, contingents tarifaires d'importation
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireBORG Joe
Evénements clés
06/06/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/06/2007
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
22/11/2007
Vote en commission
31/01/2008
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2007/2112(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Initiative stratégique
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/6/48617
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