Référence du document

2007/2116(INI)  
Situation particulière des femmes en prison et impact de l'incarcération des parents sur la vie sociale et familiale  
Informations de base  

2007/2116(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
4.10.02 Politique et droit de la famille, congé parental
4.10.09 Condition et droits de la femme

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
06/06/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/01/2008
Vote en commission
05/02/2008
Dépôt du rapport de la commission
12/03/2008
Débat en plénière
13/03/2008
Résultat du vote au parlement
13/03/2008
Décision du Parlement
13/03/2008
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/2116(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
FEMM/6/49748
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    11/10/2007
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    08/01/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    05/02/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    13/03/2008
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    09/04/2008
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    08/05/2008
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    11/10/2007
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    08/01/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    05/02/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    13/03/2008
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    09/04/2008
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    08/05/2008
    EC