Référence du document

2007/2118(INI)  
Impact sur l'environnement du gazéoduc prévu en mer Baltique pour relier la Russie à l'Allemagne  
Informations de base  

2007/2118(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
3.60.03 Gaz, électricité, gaz naturel, biogaz
3.60.06 Réseaux transeuropéens d'énergie
3.70.18 Mesures et accords internationales et régionales pour la protection de l'environnement

Zone géographique
Mer Baltique région
Allemagne RF
Russie Fédération

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    PETI  
    Pétitions
    07/06/2007
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    AFET  
    Affaires étrangères
    12/09/2007
    ENVI  
    Environnement, santé publique et sécurité alimentaire
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    ITRE  
    Industrie, recherche et énergie
    07/06/2007
  • DG de la Commission
    Commissaire
    Relations extérieures
    FERRERO-WALDNER Benita  
Evénements clés  
06/06/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/05/2008
Vote en commission
04/06/2008
Dépôt du rapport de la commission
A6-0225/2008
08/07/2008
Résultat du vote au parlement
08/07/2008
Débat en plénière
08/07/2008
Décision du Parlement
T6-0336/2008
08/07/2008
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/2118(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 227-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PETI/6/49750
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE390.769  
    04/04/2008
    EP
     
    Avis de la commission
    ITRE  
    PE402.598  
    07/05/2008
    EP
     
    Avis de la commission
    AFET  
    PE402.651  
    13/05/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE405.977  
    15/05/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A6-0225/2008  
    04/06/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0336/2008  
    08/07/2008
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2008)4891  
    27/08/2008
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE390.769  
    04/04/2008
    EP
     
    Avis de la commission
    ITRE  
    PE402.598  
    07/05/2008
    EP
     
    Avis de la commission
    AFET  
    PE402.651  
    13/05/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE405.977  
    15/05/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A6-0225/2008  
    04/06/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0336/2008  
    08/07/2008
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2008)4891  
    27/08/2008
    EC