Référence du document
2007/2120(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.20.06 Réglementation des transports, sécurité routière, contrôle technique, permis
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles
3.40.14 Compétitivité industrielle
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
6.20.04 Code des douanes de l'Union, tarifs douaniers, accords préférentiels, règles d'origine
6.20.05 Accords et relations commerciales et économiques multilatérales et plurilatérales
Statut
Procédure terminée
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireVERHEUGEN Günter
-
Parlement européen
-
Commission européenneRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2008)117627/02/2008ECRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2008)134018/03/2008EC
-
TousRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2008)117627/02/2008ECRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2008)134018/03/2008EC