Référence du document

2007/2120(INI)  
CARS 21: un cadre réglementaire concurrentiel pour le secteur automobile  
Informations de base  

2007/2120(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.20.06 Réglementation des transports, sécurité routière, contrôle technique, permis
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles
3.40.14 Compétitivité industrielle
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
6.20.04 Code des douanes de l'Union, tarifs douaniers, accords préférentiels, règles d'origine
6.20.05 Accords et relations commerciales et économiques multilatérales et plurilatérales

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
07/02/2007
Publication du document de base non-législatif
COM(2007)0022 Eur-Lex link
21/05/2007
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
06/06/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/06/2007
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
22/11/2007
Vote en commission
04/12/2007
Dépôt du rapport de la commission
A6-0494/2007
14/01/2008
Débat en plénière
15/01/2008
Résultat du vote au parlement
15/01/2008
Décision du Parlement
T6-0007/2008
15/01/2008
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/2120(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Initiative stratégique
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/6/48096
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