Référence du document

2007/2121(REG)  
Vérification des pouvoirs de Beniamino Donnici  
Informations de base  

2007/2121(REG)

REG - Règlement du Parlement


Sujet
8.40.01.02 Présidence, députés, mandats, groupes politiques

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
03/05/2007
Vote en commission
22/05/2007
Dépôt du rapport de la commission
A6-0198/2007
23/05/2007
Débat en plénière
24/05/2007
Résultat du vote au parlement
24/05/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/05/2007
Décision du Parlement
T6-0209/2007
24/05/2007
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/2121(REG)
Type de procédure
REG - Règlement du Parlement
Sous-type de procédure
Règlement
Base juridique
Règlement du Parlement EP 3
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/6/49315
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A6-0198/2007  
    22/05/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0209/2007  
    24/05/2007
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2007)3179  
    14/06/2007
    EC
     
  • Tous 
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A6-0198/2007  
    22/05/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0209/2007  
    24/05/2007
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2007)3179  
    14/06/2007
    EC