Référence du document

2007/2124(REG)  
Révision générale du règlement du PE  
Informations de base  

2007/2124(REG)

REG - Règlement du Parlement


Sujet
8.40.01.08 Travaux du Parlement, procédure, sessions, règlement

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    AFCO  
    Affaires constitutionnelles
    01/03/2007
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    CONT  
    Contrôle budgétaire
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    BUDG  
    Budgets
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
Evénements clés  
18/12/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/04/2009
Vote en commission
24/04/2009
Dépôt du rapport de la commission
05/05/2009
Débat en plénière
06/05/2009
Résultat du vote au parlement
06/05/2009
Décision du Parlement
06/05/2009
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/2124(REG)
Type de procédure
REG - Règlement du Parlement
Sous-type de procédure
Règlement
Base juridique
Règlement du Parlement EP 237-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFCO/6/49975
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    15/12/2008
    EP
     
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