Référence du document
Informations de base
2007/2131(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
1.20.04 Médiateur européen
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireWALLSTRÖM Margot
Evénements clés
21/06/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/07/2007
Vote en commission
25/10/2007
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2007/2131(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 232-p1-a2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PETI/6/50337
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