Référence du document

2007/2131(INI)  
Rapport sur le rapport annuel 2006 du Médiateur  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
21/06/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/07/2007
Vote en commission
27/07/2007
Dépôt du rapport de la commission
25/10/2007
Résultat du vote au parlement
25/10/2007
Débat en plénière
25/10/2007
Décision du Parlement
25/10/2007
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/2131(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 232-p1-a2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PETI/6/50337
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Amendements déposés en commission
       
    09/07/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    27/07/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    25/10/2007
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    21/11/2007
    EC
     
  • Tous 
    Amendements déposés en commission
       
    09/07/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    27/07/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    25/10/2007
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    21/11/2007
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