Référence du document

2007/2137(REG)  
Règlement PE, art.173: compte rendu in extenso  
Informations de base  

2007/2137(REG)

REG - Règlement du Parlement


Sujet
8.40.01.08 Travaux du Parlement, procédure, sessions, règlement

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
21/06/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/10/2007
Vote en commission
05/10/2007
Dépôt du rapport de la commission
22/10/2007
Débat en plénière
24/10/2007
Résultat du vote au parlement
24/10/2007
Décision du Parlement
24/10/2007
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/2137(REG)
Type de procédure
REG - Règlement du Parlement
Sous-type de procédure
Règlement
Base juridique
Règlement du Parlement EP 237-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFCO/6/50435
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    01/07/2007
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    18/09/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    05/10/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    24/10/2007
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    21/11/2007
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    01/07/2007
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    18/09/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    05/10/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    24/10/2007
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    21/11/2007
    EC