Référence du document

2007/2138(INI)  
Mise en œuvre de la programmation du 10ème Fonds européen de développement  
Informations de base  

2007/2138(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
6.30.03 Fonds européen de développement (FED)

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
21/06/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
29/01/2008
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
21/02/2008
Dépôt du rapport de la commission, lecture unique
22/04/2008
Débat en plénière
23/04/2008
Résultat du vote au parlement
23/04/2008
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
23/04/2008
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/2138(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 52
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
DEVE/6/50530
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Avis de la commission
    AFET  
    28/11/2007
    EP
     
    Projet de rapport de la commission
       
    07/12/2007
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    11/01/2008
    EP
     
    Avis de la commission
    BUDG  
    07/02/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    21/02/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    23/04/2008
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    28/05/2008
     
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    25/06/2008
     
     
  • Tous 
    Avis de la commission
    AFET  
    28/11/2007
    EP
     
    Projet de rapport de la commission
       
    07/12/2007
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    11/01/2008
    EP
     
    Avis de la commission
    BUDG  
    07/02/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    21/02/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    23/04/2008
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    28/05/2008
     
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    25/06/2008