Référence du document
Informations de base
2007/2138(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
6.30.03 Fonds européen de développement (FED)
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireDéveloppementMICHEL Louis
Evénements clés
21/06/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/01/2008
Vote en commission
23/04/2008
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2007/2138(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
DEVE/6/50530
Portail de documentation
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Parlement européen
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Commission européenneRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2008)3407/225/06/2008EC
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