Référence du document

2007/2140(INI)  
Défi de la politique communautaire de coopération au développement pour les nouveaux États membres  
Informations de base  

2007/2140(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
6.30 Coopération au développement
8.20.02 Elargissement 2004: nouveaux États membres
8.20.03 Elargissement 2007: Bulgarie et Roumanie

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
21/06/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/01/2008
Vote en commission
12/02/2008
Dépôt du rapport de la commission
A6-0036/2008
13/03/2008
Résultat du vote au parlement
13/03/2008
Débat en plénière
13/03/2008
Décision du Parlement
T6-0097/2008
13/03/2008
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/2140(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
DEVE/6/50534
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE396.721  
    11/12/2007
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE400.318  
    15/01/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A6-0036/2008  
    12/02/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0097/2008  
    13/03/2008
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2008)2060  
    09/04/2008
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2008)2630  
    08/05/2008
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE396.721  
    11/12/2007
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE400.318  
    15/01/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A6-0036/2008  
    12/02/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0097/2008  
    13/03/2008
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2008)2060  
    09/04/2008
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2008)2630  
    08/05/2008
    EC