Référence du document

2007/2141(INI)  
La transparence dans les questions financières  
Informations de base  

2007/2141(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
8.40.10 Relations interinstitutionnelles, subsidiarité, proportionnalité, comitologie
8.70.03 Contrôle budgétaire, décharge, exécution du budget
8.70.04 Protection des intérêts financiers de l'UE contre la fraude

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
21/06/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/01/2008
Vote en commission
25/01/2008
Dépôt du rapport de la commission
A6-0010/2008
18/02/2008
Débat en plénière
19/02/2008
Résultat du vote au parlement
19/02/2008
Décision du Parlement
T6-0051/2008
19/02/2008
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/2141(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CONT/6/50535
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE392.131  
    12/11/2007
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE398.672  
    17/12/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A6-0010/2008  
    25/01/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0051/2008  
    19/02/2008
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2008)1767  
    31/03/2008
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2008)1857  
    16/04/2008
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE392.131  
    12/11/2007
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE398.672  
    17/12/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A6-0010/2008  
    25/01/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0051/2008  
    19/02/2008
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2008)1767  
    31/03/2008
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2008)1857  
    16/04/2008
    EC