Référence du document

2007/2142(INI)  
Rapport annuel 2006 de la BCE  
Informations de base  

2007/2142(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
5.20.03 Banque centrale européenne (BCE), SEBC

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
21/06/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/06/2007
Vote en commission
29/06/2007
Dépôt du rapport de la commission
11/07/2007
Débat en plénière
12/07/2007
Résultat du vote au parlement
12/07/2007
Décision du Parlement
12/07/2007
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/2142(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport annuel
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/6/48337
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    09/05/2007
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    08/06/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    29/06/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    12/07/2007
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    29/08/2007
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    24/09/2007
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    09/05/2007
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    08/06/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    29/06/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    12/07/2007
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    29/08/2007
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    24/09/2007
    EC