Référence du document

2007/2143(INI)  
Rapport annuel 2007 sur la zone euro  
Informations de base  

2007/2143(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt
5.20.01 Coordination des politiques monétaires, Institut monétaire européen (IME), Union économique et monétaire (UEM)
5.20.02 Monnaie unique, euro, zone euro

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
03/05/2007
Publication du document de base non-législatif
21/06/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/06/2007
Vote en commission
28/06/2007
Dépôt du rapport de la commission
11/07/2007
Débat en plénière
12/07/2007
Résultat du vote au parlement
12/07/2007
Décision du Parlement
12/07/2007
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/2143(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport annuel
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/6/49075
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    24/05/2007
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    11/06/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    28/06/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    12/07/2007
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    03/05/2007
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    29/08/2007
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    24/09/2007
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    03/05/2007
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    24/05/2007
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    11/06/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    28/06/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    12/07/2007
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    29/08/2007
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    24/09/2007
    EC