Référence du document
Informations de base
2007/2143(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt
5.20.01 Coordination des politiques monétaires, Institut monétaire européen (IME), Union économique et monétaire (UEM)
5.20.02 Monnaie unique, euro, zone euro
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireALMUNIA Joaquín
Evénements clés
21/06/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/06/2007
Vote en commission
12/07/2007
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2007/2143(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport annuel
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/6/49075
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