Référence du document

2007/2145(INI)  
Situation des droits fondamentaux dans l'Union européenne 2004-2008  
Informations de base  

2007/2145(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
1.10 Droits fondamentaux dans l'Union, Charte

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    LIBE  
    Libertés civiles, justice et affaires intérieures
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    EMPL  
    Emploi et affaires sociales
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    ENVI  
    Environnement, santé publique et sécurité alimentaire
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    CULT  
    Culture et éducation
    07/05/2007
    FEMM  
    Droits de la femme et égalité des genres
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    PETI  
    Pétitions
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
  • DG de la Commission
    Commissaire
    Justice et consommateurs  
    BARROT Jacques  
Evénements clés  
12/07/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/12/2008
Vote en commission
05/12/2008
Dépôt du rapport de la commission
A6-0479/2008
17/12/2008
Débat en plénière
14/01/2009
Résultat du vote au parlement
14/01/2009
Décision du Parlement
T6-0019/2009
14/01/2009
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/2145(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP P.F.; Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/6/23593
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Avis de la commission
    CULT  
    PE398.416  
    25/01/2008
    EP
     
    Projet de rapport de la commission
       
    PE409.461  
    15/09/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE414.155  
    04/11/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE415.332  
    28/11/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A6-0479/2008  
    05/12/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0019/2009  
    14/01/2009
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2009)1067  
    30/04/2009
    EC
     
  • Tous 
    Avis de la commission
    CULT  
    PE398.416  
    25/01/2008
    EP
     
    Projet de rapport de la commission
       
    PE409.461  
    15/09/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE414.155  
    04/11/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE415.332  
    28/11/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A6-0479/2008  
    05/12/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0019/2009  
    14/01/2009
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2009)1067  
    30/04/2009
    EC