Référence du document

2007/2148(INI)  
4ème rapport sur la cohésion économique et sociale  
Informations de base  

2007/2148(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
4 Cohésion économique, sociale et territoriale
4.70 Politique régionale

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    REGI  
    Développement régional
    25/06/2007
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    ITRE  
    Industrie, recherche et énergie
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    ECON  
    Affaires économiques et monétaires
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    EMPL  
    Emploi et affaires sociales
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    FEMM  
    Droits de la femme et égalité des genres
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    PECH  
    Pêche
    AGRI  
    Agriculture et développement rural
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    ENVI  
    Environnement, santé publique et sécurité alimentaire
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    BUDG  
    Budgets
    20/09/2004
  • DG de la Commission
    Commissaire
Evénements clés  
29/05/2007
Publication du document de base non-législatif
21/06/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/01/2008
Vote en commission
29/01/2008
Dépôt du rapport de la commission
21/02/2008
Résultat du vote au parlement
21/02/2008
Débat en plénière
21/02/2008
Décision du Parlement
21/02/2008
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/2148(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Initiative stratégique
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
REGI/6/50545
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    26/10/2007
    EP
     
    Avis de la commission
    PECH  
    23/11/2007
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    17/12/2007
    EP
     
    Avis de la commission
    BUDG  
    18/12/2007
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    20/12/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    29/01/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    21/02/2008
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    30/05/2007
    EC
    Document annexé à la procédure
     
    SEC(2007)0694 Eur-Lex link  
    30/05/2007
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    31/03/2008
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    30/05/2007
    EC
    Document annexé à la procédure
       
    SEC(2007)0694 Eur-Lex link  
    30/05/2007
    EC
     
    Projet de rapport de la commission
       
    26/10/2007
    EP
     
    Avis de la commission
    PECH  
    23/11/2007
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    17/12/2007
    EP
     
    Avis de la commission
    BUDG  
    18/12/2007
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    20/12/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    29/01/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    21/02/2008
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    31/03/2008
    EC