Référence du document

2007/2148(INI)  
4ème rapport sur la cohésion économique et sociale  
Informations de base  

2007/2148(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
4 Cohésion économique, sociale et territoriale
4.70 Politique régionale

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    REGI  
    Développement régional
    25/06/2007
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    BUDG  
    Budgets
    20/09/2004
    ECON  
    Affaires économiques et monétaires
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    EMPL  
    Emploi et affaires sociales
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    ENVI  
    Environnement, santé publique et sécurité alimentaire
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    ITRE  
    Industrie, recherche et énergie
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    AGRI  
    Agriculture et développement rural
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    PECH  
    Pêche
    FEMM  
    Droits de la femme et égalité des genres
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
  • DG de la Commission
    Commissaire
    Politique régionale et urbaine  
    HÜBNER Danuta  
Evénements clés  
30/05/2007
Publication du document de base non-législatif
COM(2007)0273 Eur-Lex link
21/06/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/01/2008
Vote en commission
29/01/2008
Dépôt du rapport de la commission
A6-0023/2008
21/02/2008
Résultat du vote au parlement
21/02/2008
Débat en plénière
21/02/2008
Décision du Parlement
T6-0068/2008
21/02/2008
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/2148(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Initiative stratégique
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
REGI/6/50545
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