Référence du document
Informations de base
2007/2149(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
4 Cohésion économique, sociale et territoriale
4.10.16 Vie sociale et associative, associations, fondations
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireHÜBNER Danuta
Evénements clés
21/06/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/02/2008
Vote en commission
22/04/2008
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2007/2149(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
REGI/6/50546
Portail de documentation
-
Parlement européen
-
Commission européenne
-
Tous