Référence du document

2007/2150(INI)  
Évaluation du programme PEACE et stratégies pour l'avenir  
Informations de base  

2007/2150(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
4.70.01 Fonds structurels, fonds d'investissement en général, programmes
4.70.03 Initiatives communautaires, cadres communautaires d'appui

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
21/06/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/03/2008
Vote en commission
07/04/2008
Dépôt du rapport de la commission
A6-0133/2008
19/05/2008
Débat en plénière
20/05/2008
Résultat du vote au parlement
20/05/2008
Décision du Parlement
T6-0205/2008
20/05/2008
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/2150(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
REGI/6/50548
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE396.729  
    28/01/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE402.797  
    04/03/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A6-0133/2008  
    07/04/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0205/2008  
    20/05/2008
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2008)3593/2
    12/06/2008
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE396.729  
    28/01/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE402.797  
    04/03/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A6-0133/2008  
    07/04/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0205/2008  
    20/05/2008
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2008)3593/2
    12/06/2008
    EC