Référence du document
Informations de base
2007/2151(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité
4.30 Protection civile
4.45.06 Patrimoine et cultures, circulation des oeuvres d'art
4.70.05 Coopération régionale, coopération transfrontalière
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireHÜBNER Danuta
Evénements clés
21/06/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
04/10/2007
Vote en commission
14/11/2007
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2007/2151(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
REGI/6/50550
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