Référence du document

2007/2155(IMM)  
Demande de défense de l'immunité parlementaire de Claudio Fava  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
06/06/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/01/2008
Vote en commission
24/01/2008
Dépôt du rapport de la commission
A6-0007/2008
19/02/2008
Résultat du vote au parlement
19/02/2008
Décision du Parlement
T6-0047/2008
19/02/2008
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/2155(IMM)
Type de procédure
IMM - Immunité des députés
Sous-type de procédure
Levée d'immunité
Base juridique
Règlement du Parlement EP 7
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/6/50657
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A6-0007/2008  
    24/01/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0047/2008  
    19/02/2008
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2008)1767  
    31/03/2008
    EC
     
  • Tous 
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A6-0007/2008  
    24/01/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0047/2008  
    19/02/2008
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2008)1767  
    31/03/2008
    EC