Référence du document

2007/2156(INI)  
Avenir démographique de l'Europe  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
12/10/2006
Publication du document de base non-législatif
COM(2006)0571 Eur-Lex link
12/07/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/07/2007
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
29/11/2007
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
23/01/2008
Vote en commission
30/01/2008
Dépôt du rapport de la commission
A6-0024/2008
20/02/2008
Débat en plénière
21/02/2008
Résultat du vote au parlement
21/02/2008
Décision du Parlement
T6-0066/2008
21/02/2008
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/2156(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Initiative stratégique
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/6/50702
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