Référence du document

2007/2162(BUD)  
Budget rectificatif 5/2007: révision des prévisions des ressources propres RPT, assiettes TVA et RNB, corrections britanniques 2003 et 2006  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
21/06/2007
Publication de l'avant-projet de budget de la Commission
13/07/2007
Publication du projet de budget du Conseil
13/07/2007
Adoption du projet du budget par le Conseil
17/07/2007
Vote en commission
24/07/2007
Dépôt du rapport budgétaire
03/09/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/09/2007
Résultat du vote au parlement
05/09/2007
Décision du Parlement
05/09/2007
Fin de la procédure au Parlement
20/11/2007
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/2162(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Budget
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/6/50876
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    02/07/2007
    EP
     
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    24/07/2007
    EP
     
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    05/09/2007
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Projet de budget du Conseil
     
    13/07/2007
    CSL
  • Commission européenne 
    Avant-projet de budget de la Commission
     
    21/06/2007
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    18/10/2007
    EC
     
  • Tous 
    Avant-projet de budget de la Commission
       
    21/06/2007
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    02/07/2007
    EP
     
    Projet de budget du Conseil
       
    13/07/2007
    CSL
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    24/07/2007
    EP
     
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    05/09/2007
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    18/10/2007
    EC
     
Acte final