Référence du document
Informations de base
2007/2162(BUD)
BUD - Procédure budgétaire
Sujet
8.70.60 Budgets annuels antérieurs
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
Evénements clés
13/07/2007
Adoption du projet du budget par le Conseil
17/07/2007
Vote en commission
03/09/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/09/2007
Fin de la procédure au Parlement
20/11/2007
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2007/2162(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Budget
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/6/50876
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Acte final