Référence du document

2007/2168(ACI)  
Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: licenciements dans le secteur automobile en France  
Informations de base  

2007/2168(ACI)

ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel


Sujet
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
4.15.12 Protection et droits des travailleurs, droit du travail
5.03 Economie mondiale et mondialisation

Zone géographique
France

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
12/07/2007
Publication du document de base non-législatif
COM(2007)0415 Eur-Lex link
09/10/2007
Vote en commission
11/10/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/10/2007
Dépôt du rapport de la commission
A6-0378/2007
23/10/2007
Résultat du vote au parlement
23/10/2007
Décision du Parlement
T6-0443/2007
23/10/2007
Fin de la procédure au Parlement
13/11/2007
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/2168(ACI)
Type de procédure
ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel
Sous-type de procédure
Mobilisation des fonds
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/6/51677
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE394.029  
    21/09/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A6-0378/2007  
    12/10/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0443/2007  
    23/10/2007
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    COM(2007)0415   Eur-Lex link  
    12/07/2007
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2007)6028  
    21/11/2007
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    COM(2007)0415   Eur-Lex link  
    12/07/2007
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    PE394.029  
    21/09/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A6-0378/2007  
    12/10/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0443/2007  
    23/10/2007
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2007)6028  
    21/11/2007
    EC
     
Acte final