Référence du document

2007/2169(INL)  
Proposition de modification des dispositions du traité relatives à la composition du Parlement européen  
Informations de base  

2007/2169(INL)

INL - Procédure d'initiative législative


Sujet
8.10 Révision des Traités, conférences intergouvernementales
8.40.01 Parlement européen

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
06/09/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/10/2007
Vote en commission
03/10/2007
Dépôt du rapport de la commission
10/10/2007
Débat en plénière
11/10/2007
Résultat du vote au parlement
11/10/2007
Décision du Parlement
11/10/2007
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/2169(INL)
Type de procédure
INL - Procédure d'initiative législative
Sous-type de procédure
Initiative législative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 46
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFCO/6/51775
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    05/09/2007
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    19/09/2007
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    19/09/2007
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    27/09/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    03/10/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    11/10/2007
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    21/11/2007
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    05/09/2007
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    19/09/2007
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    19/09/2007
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    27/09/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    03/10/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    11/10/2007
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    21/11/2007
    EC