Référence du document

2007/2180(INI)  
Travaux de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP/UE en 2007  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
27/09/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/05/2008
Vote en commission
08/05/2008
Dépôt du rapport de la commission
04/06/2008
Débat en plénière
05/06/2008
Résultat du vote au parlement
05/06/2008
Décision du Parlement
05/06/2008
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/2180(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport annuel
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
DEVE/6/53255
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    18/03/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    16/04/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    08/05/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    05/06/2008
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    16/07/2008
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    18/03/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    16/04/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    08/05/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    05/06/2008
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    16/07/2008
    EC