Référence du document
Informations de base
2007/2180(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
8.40.13 Institutions ACP-UE
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireDéveloppementMICHEL Louis
Evénements clés
27/09/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/05/2008
Vote en commission
05/06/2008
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2007/2180(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport annuel
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
DEVE/6/53255
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